Suremballage
 
1 million de personnes pour un texte de loi
contre le suremballage

 

Signez la pétition

 

Frederic Crépin

Frédéric Crépin

(à l'origine du groupe contre le suremballage)

Les chiffres concernant le suremballage sont démesurés.
Comment agir ?
Désormais, tout le monde a le droit de proposer une pétition au parlement européen sous condition d'avoir un million de signatures.
Ca n'a encore jamais été fait par un citoyen européen ? Et bien, faisons-le !
- Après avoir distingué emballage et suremballage,
- Après avoir proposé une action rectificative pour les pratiques industrielles et commerciales,
- Après avoir créé le texte de la pétition sous la forme juridique appropriée et l'avoir traduit dans le plus de langues européennes possible, nous l'amènerons au parlement européen.
Créé sur FaceBook, le groupe contre le suremballage est totalement apolitique.
Nous avons besoin de tout le monde. Chaque signature compte. Chaque signataire aura concrètement contribué à faire bouger les choses.

Merci à tous,
Frédéric

 
Base documentaire du groupe
 
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1. Trois présentations (PowerPoint) à emporter pour mieux comprendre l'objet de notre acharnement :o)
(Merci Eric et Marion pour ces présentations)

- Les emballages puce
Législation, chiffres, explications (version pdf)

- Emballage et suremballage puce
Quelques chiffres pour mieux nous faire apprécier la situation.(version pdf)

2. http://www.cniid.org/images/pdf/publications/reduction-dechets_2008.pdf puce
Analyse critique de l'état de la prévention des déchets ménagers en France. Allez faire un tour sur le site du CNIID, c'est une mine d'or !

3. Tableau de bord Déchets d'emballages ménagers puce
Actualisation : juin 2009

4. Méthodologie de quantification des déchets d’emballages puce

5. La collecte des déchets par le service public en France puce
Résultats Année 2007


1. Centre national d’information indépendante sur les déchets puce
Réduction des déchets : l’urgence de passer à l’acte

2. Décret 92-377 du 01 avril 1992 puce
portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 19 75 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

3. Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 puce
portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages

4. Décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 puce
relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés

5. Directive 2004/12/ ce du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 puce

6. Livre v : prévention des pollutions, des risques et des nuisances puce

7. Projet de loi adopté par le sénat portant engagement national pour l’environnement puce

8. Code de l'environnement puce

9. Projet de loi adopté par le sénat portant engagement national pour l’environnement puce

10. La valorisation des emballages en France puce
Directive 94/62/CE modifiée relative aux emballages et aux déchets d’emballages


1.http://www.cniid.org/ puce
Cniid Centre national d'information indépendante sur les déchets

2.http://www2.ademe.fr/ puce
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

3.http://www.ecoemballages.fr/ puce
Eco Emballages

4.http://pakbec.blogspot.com/puce
Blog de Islem A. Yezza

5.http://ecoloskopi.com/puce
Ecoloskopi est un blog crée par un groupe d’étudiants souhaitant travailler et communiquer sur le théme du durable.

6.http://www.terre-et-nature.com puce
Portail du développement durable et solutions écologiques pour protéger notre planète Terre et le Vivant.

 

Toute demande d'ajout devra être préalablement faite à Frédéric Crépin (créateur du groupe)

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